Conditions Générales de Prestations Vente

À lire et à accepter pour toute commande réalisée sur la boutique de l’entreprise UNIKENTIELLE, de ce présent site internet www.unikentielle.com.  

DÉFINITION DES PARTIES

Entre :

L’entreprise individuelle UNIKENTIELLE, située à : 218 rue Camille Desmoulins – 38920 Crolles,

Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Auvergne – Rhône-Alpes sous le numéro SIRET : 893 018 531, représentée par : Doris Lévi Alvarès, en qualité de créatrice et administratrice de la marque et du présent site internet, dûment habilitée aux fins des présentes.

L’entreprise peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible dans la rubrique « me joindre », directement à l’adresse suivante : contact@unikentielle.com ou par téléphone : +33 (0)6 49 95 88 55.

Au titre de son activité, Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » bénéficie d’une assurance multirisques professionnelle (responsabilité civile d’exploitation, et commerce non sédentaire) auprès de la Banque Populaire Auvergne – Rhône-Alpes, sous le contrat MCE001.

Ci-après « L’entreprise ». D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services,
Ci-après, « le Client » D’autre part.

 

Article 1 – Objet et dispositions générales

Doris Lévi Alvarès est la créatrice et vendeuse de tableaux, de cartes, de bijoux, d’objets et d’accessoires cousus-mains, d’accessoires de mode et de décoration confectionnés par ses soins, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : www.unikentielle.com. La liste et le descriptif des produits proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné sur ses pages de vente.

Les présentes conditions générales de prestations vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services proposés par Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE », et de la vente par « UNIKENTIELLE » des créations couture, bijoux, tableaux, cartes, déco, et des accessoires commercialisés sur son site www.unikentielle.com.

Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de prestations vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique CGPV. Date de dernière mise à jour des CGPV : 03 Juin 2021.

Les CGPV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGPV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : https://unikentielle.com/conditions-generales-de-prestation-vente.

Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Prestation Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Prestation Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 – ADMINISTRATION DU SITE – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DOCUMENTATION – PROPRIÉTÉ – CONFIDENTIALITÉ

Hébergeur de la boutique en ligne et Directrice de publication : UNIKENTIELLE / Doris Lévi Alvarès.

Tous les éléments constitutifs de ce site et des sites utilisés (photos, images, logos, animations, éléments modélisés) ainsi que les éléments technologiques (créations, back-office d’administration, services proposés) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Les contenus (textes, articles) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être ni reproduits, ni exploités sans leur accord.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction partielle ou totale d’un contenu est interdite et ce quelle que soit sa forme (reproduction, imbrication, diffusion, techniques du « inline linking » et du « framing ». Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables, quel que soit leur format, présents sur le site ou sur les sites utilisés, sont également interdits. Les textes présents provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord explicite ou implicite de leurs auteurs respectifs. Les liens présents (liens directs, permaliens, liens partenaires) redirigent l’utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs de ces sites. En aucun cas Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » ne pourra être tenue pour responsable de leurs contenus. Tout contenu illicite de ces liens devra lui être signalé. Des publicités présentes peuvent provenir de sources externes. Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu illicite, agressif ou trompeur.

Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle, elles n’ont qu’une valeur indicative tout en se rapprochant au plus près du produit. Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » n’est pas responsable des différences de couleurs et des variations des matériaux en fonction des conditions de fabrication et d’exploitation de ses fournisseurs. Les couleurs des produits présentés sur le site peuvent être faussées également en fonction notamment du type d’écran utilisé. Il est important de se reporter à la description du produit pour les nuances de couleurs utilisées et les dimensions, et d’échanger si quelques doutes restent. Beaucoup de produits sont de fabrication artisanale, leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulière. Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » n’est pas davantage responsable du contenu des notices des fabricants des accessoires. 

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES 

Les caractéristiques essentielles des produits, modes d’utilisation, services et prix respectifs sont mis à la disposition du Client sur la page réseau et des sites utilisés.

Conformément aux dispositions de l’Article L.112-1 du Code de la consommation, le Client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix, conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué au moment du paiement de la commande, il peut également l’être par message privé, sms, mail. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces frais sont indiqués au Client lors du processus de vente et, en tout état de cause, au moment de la confirmation de commande.

Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Les délais de réalisation des produits sont des délais estimés. En cas de non- exécution immédiate de certains services, une information claire sera donnée sur la page de présentation du produit. Un message d’absence prévaudra sur les délais estimés.

Le Client atteste avoir reçu les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité, aux coordonnées postales et électroniques, et aux activités de l’entreprise.

Conformément aux dispositions de l’Article L.411-1 du Code de la Consommation, les produits et services répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la santé et à la sécurité des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Le responsable de la première mise sur le marché du produit ou du service vérifie sa conformité aux prescriptions en vigueur.

Les produits ne sont pas des jouets et ne peuvent pas convenir à des enfants de moins de 6 ans sans surveillance d’un adulte (risques d’ingestion). Au-delà de 6 ans, les parents sont seuls responsables de vérifier tout article avant de le donner à l’enfant et d’expliquer à leurs enfants mineurs les dangers d’une utilisation non conforme aux produits et d’un accident dû à cette mauvaise utilisation.

Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » ne sera pas responsable d’un défaut d’origine ou d’une mauvaise utilisation du produit. Elle ne sera pas davantage responsable d’une allergie dermatologique non communiquée par le client ou d’une allergie dermatologique apparaissant pour la première fois.

En cas de vice(s) caché(s) au sens de l’Article 1641 du Code civil, il y aura avoir ou échange du produit.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Article 4 – CRÉATION – REPRODUCTION 

Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite »

Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » se réserve la possibilité de déposer un brevet pour certaines de ses créations. Toute reproduction à des fins commerciales sera donc interdite. Une reproduction à titre privé sera tolérée sous la réserve d’en informer Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » et de l’identifier sur les éventuelles publications faites à ce sujet.

Tout Client souhaitant la reproduction d’un produit extérieur aux créations de Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » devra prouver par un écrit que ce produit n’est pas protégé par des droits d’auteur avant la réalisation de la prestation. A défaut, aucune prestation ne sera effectuée. En cas d’informations erronées ou mensongères, seule la responsabilité du client sera retenue.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Toute commande personnalisée ou sur mesure fera l’objet d’un devis, le solde devant être acquitté à réception de la facture. Une modification de commande sera susceptible de faire l’objet d’une tarification distincte par un nouveau devis.  

Le délai de rétractation prévu par les articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé pour les produits personnalisés.

Un article personnalisé ne pourra en aucun cas être remboursé.

 

ARTICLE 6 – CONCLUSION DU CONTRAT À DISTANCE – VALIDITÉ – DÉLAI DE RÉTRACTATION – RETOUR – ANNULATION

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Pour toute question, demande de personnalisation ou de renseignement, avant de passer commande, le Client peut envoyer un mail à contact@unikentielle.com.

6.1 – CONCLUSION DU CONTRAT À DISTANCE – VALIDITÉ

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de prestations – ventes. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve dans leur intégralité.

Conformément aux dispositions de l’Article 1127-1 du Code Civil, le Client devra suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique et réaliser ainsi sa commande : informations sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produit et, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du client, acceptation des présentes conditions générales de vente, vérification des éléments de la commande par la formalité du double clic, et, le cas échéant, correction des erreurs et/ou des oublis.

Avant de procéder à sa confirmation de paiement, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de procéder à toute correction qu’il estimera nécessaire ou de l’annuler.

Le Client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction. L’e-mail de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de prestations vente, et un modèle permettant d’exercer son droit de rétractation.

La confirmation de commande contractualisera l’accord. Il devra suivre les instructions pour le paiement et la livraison du produit. Le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de sa commande, ainsi que le numéro de suivi en cas d’envoi par transport. 

Les modalités de l’offre sont archivées sur le site de Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE ». L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que du paiement est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l’Article 1360 du Code Civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. 

6.2 – DÉLAI DE RÉTRACTATION – RETOUR – REMBOURSEMENT – EXCEPTIONS

Conformément aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. 

6.2.1. Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, via la page « Me Joindre » du site, ou à l’adresse : contact@unikentielle.com. Un e-mail accusant réception de cette déclaration de rétractation sera envoyé.

6.2.2. Retour

Le Client dispose alors de 14 jours à compter de la date de sa déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc.), de sorte qu’il puisse être commercialisé à nouveau à l’état neuf. Dans ce cadre, la responsabilité du Client sera engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits détériorés, abîmés, tachés, froissés, lavés par le Client ne seront pas repris.

Le produit objet de la rétractation doit aussi si possible être accompagné d’une copie du justificatif d’achat.

Les frais de retour du produit sont à la charge du Client. Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité.

6.2.3. Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande. Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné est parvenu dans ce délai. Au-delà de ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente, ou jusqu’à ce qu’une preuve de l’expédition du produit soit fournie. Cette preuve est constituée par tout moyen permettant d’établir de manière incontestable que ce produit a été expédié.

6.2.4. Exceptions au droit de rétractation

En application des dispositions du Code de la Consommation, les produits qui sont confectionnés selon  des spécifications et/ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Par ailleurs, le droit de rétractation n’est valable que pour la VAD (Vente à Distance) sur la boutique en ligne www.unikentielle.com. Les achats effectués sur le stand Unikentielle, les salons, les marchés de créateurs ou les foires ne permettent pas ce droit.

6.3 – ANNULATION 

Toute annulation de commande donnée par le Client, ultérieurement à son acceptation pour le Client professionnel ou hors de son domicile, ultérieurement à une commande passée sur une foire ou un salon pour le Client privé ou ultérieurement au délai de rétractation de 14 jours pour le Client privé si l’offre est conclue à son domicile ou à distance, entraînera, outre le paiement des prestations effectuées à la date de l‘annulation, le règlement des matières premières et marchandises acquises par Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » pour ladite commande, qu’elles aient été intégrées ou non aux prestations effectuées, ainsi qu’une indemnité de 10% de l’intégralité de la commande.

Toute annulation de commande ou commentaire lié à un litige ne pourra se faire sur le site mais devra être communiqué en privé.

Sur accord exceptionnel au cas par cas de Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE », les produits pourront être réexpédiés mais ils devront être complets, dans leurs emballages d’origine et dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Les frais de réexpédition resteront à la charge du Client, sauf faute dûment justifiée de Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE ».

Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » pourra toujours annuler à tout moment et sans indemnité une commande acceptée dans les cas suivants : arrêt de fabrication par le fabricant de matières premières pour quelque cause que ce soit, modification de la réglementation, modification de la solvabilité du Client, non – respect du contrat initialement prévu par le client, défaut de paiement du client.

 

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur la boutique UNIKENTIELLE et dans la limite des stocks disponibles. Les commandes seront traitées par ordre d’arrivée et dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles.

Le stock disponible de chaque article est affiché explicitement sur la page produit de celui-ci. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail. La commande sera automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande sera effectué par tout moyen de paiement.

 

ARTICLE 8 – EXPÉDITION

UNIKENTIELLE livre seulement en France métropolitaine. Pour d’autres pays, le client peut contacter UNIKENTIELLE pour évaluer les frais de livraison et les possibilités d’expédition.

Les délais d’expédition ne seront fixés que sous réserves des possibilités d’approvisionnement à l’époque considérée ou de tout incident ou cas de force majeure pouvant survenir.

Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » dégage sa responsabilité en cas de défaillance de La Poste, de Mondial Relais ou d’un transporteur extérieur dans les délais convenus avec le Client. En conséquence, les dépassements de délais d’expédition ne peuvent donner lieu dans ces cas-là, ni à dommages-intérêts, ni à retenues, ni à annulation partielle ou totale des commandes en cours par le Client. Les cas de force majeure, tels que, notamment l’incendie, les inondations, les retards de transports des fournisseurs, les ruptures de stocks, les grèves, les lock-out, les coupures d’électricité, les coupures de réseau internet, toute modification, aménagement et/ou transfert du siège de l’entreprise déchargent Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » de son obligation de livrer durant ces périodes de dysfonctionnement. Cette liste n’est pas exhaustive.

L’expédition peut être différée ou annulée de plein droit lorsque le Client n’est pas à jour de ses obligations envers Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » et ce, quelle qu’en soit la cause ou en cas de prestations supplémentaires.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » n’est pas responsable en cas d’informations erronées ou incomplètes données par le Client sur le lieu de livraison du produit.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition le point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) suivant : 06 49 95 88 55, afin d’assurer le suivi de la commande.

En cas d’expédition d’un colis dans l’U.E., les frais de douane européens sont généralement inclus dans le prix d’expédition. Hors U.E., Les droits de douane appliqués sont calculés en pourcentage de la TVA du pays de destination et réglementations douanières des pays concernés dans le domaine des expéditions internationales. Dans certains cas spécifiques, des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction du contenu du colis.

En cas de suspension des expéditions des produits de la boutique en ligne pour congés de la créatrice, le client sera tenu informé avant toute prise de commande des délais de préparation de commande (date de fin de congés à laquelle reprendra les préparations et expéditions de commande). Le client pourra alors choisir d’attendre la fin du congé pour effectuer sa commande, au risque que le produit ne soit plus disponible ou procéder à sa commande en ayant lu et accepté que l’expédition de celle-ci se fera au retour du congé de la créatrice uniquement.

 

ARTICLE 9 – CONDITIONS SANITAIRES

Au cours de périodes d’épidémies ou de pandémies, Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » s’engage à se conformer strictement aux préconisations d’hygiène données par les autorités sanitaires, telles que les « gestes barrières » et ports d’équipements de protection pour la manipulation des produits, cette liste n’étant pas exhaustive. En revanche, elle dégage toute responsabilité de l’absence de respect de ces préconisations par les transporteurs extérieurs, quels qu’ils soient, et par les destinataires et personnes faisant partie de l’entourage du Client.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE – GARANTIE

Il appartiendra au Client de réceptionner les produits soit en main propre, soit au moyen d’un transport, d’exprimer par écrit des réserves en cas de doute sur leur état ou leur quantité, et d’exercer en outre tout recours, réclamation ou de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par LRAR adressée au transporteur dans les 48 heures de la réception, avec copie de cette lettre à Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE ».

Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » n’est pas responsable du non-respect par le Client des recommandations et prescriptions faites par ses soins.

Le Client dispose, suivant les cas, de la garantie légale de conformité (Articles L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation), de la garantie légale contre les vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code Civil) et de la garantie commerciale (Articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation).

*La garantie légale de conformité : Un bien est conforme lorsqu’il est, soit propre à l’usage auquel il était destiné, soit conforme à la description du vendeur, soit présentant les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre, suite aux informations transmises. L’action en garantie se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit. Les biens achetés postérieurement au 18 Mars 2016 bénéficient d’une présomption d’antériorité des défauts de conformité de 12 ans pour les biens neufs. Le Client ne pourra pas faire jouer cette garantie s’il avait connaissance du défaut au moment de contracter, s’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter, si le défaut résulte de matériaux qu’il avait lui-même fournis. Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au Client la réparation du bien ou son remplacement. Le choix revient au Client, sauf si celui-ci engendre pour le professionnel un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le Client peut obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix du bien si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à compter de la date de la demande. Aucun frais ne peut être demandé au Client pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

*La garantie légale contre les vices cachés : Le professionnel est tenu de cette garantie lorsque le défaut est tel qu’il rend le bien impropre à l’usage auquel il était destiné, ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il en avait eu connaissance.

Dans tous les cas, le Client devra justifier ses griefs et laisser à Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » toute possibilité pour procéder à ses propres constatations et y porter remède.

 

Article 11 – PRIX

Les prix des produits vendus sur le site (www.unikentielle.com) sont indiqués en euros HT car la TVA est non applicable (Article 293 B du CGI). Les prix sont nets et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits dans la boutique. Ils sont également indiqués en euros, nets, sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Les frais d’expédition de la commande sont à la charge du Client, et sont indiqués avant la validation de la commande. Ils sont calculés automatiquement une fois le code postal, la ville et le pays d’expédition renseignés dans la page panier.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des produits concernés. Dans ce cas des droits sont susceptibles d’être exigibles.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE ». Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Il lui est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros €.

Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 12 – MODALITÉS DE PAIEMENT :

Le paiement de la commande s’effectuera soit au moyen d’une carte bancaire de manière sécurisée, soit par virement. Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué, et vaut pour acceptation des CGPV. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Dans le cas d’un virement bancaire, le Client recevra, lors de la validation de commande, l’IBAN du compte bancaire de Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » sur lequel il devra procéder au paiement.

Certaines banques nécessitent un délai de 72h pour accepter un nouveau bénéficiaire, c’est pourquoi le délai de maintien de la commande est étendu à une durée de 96h (4 jours), à partir du jour et de l’heure de commande du Client, afin de lui permettre d’enregistrer l’IBAN de Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » et de procéder au virement bancaire. Au-delà de ce délai, en cas de non réception du montant total de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Tous les détails concernant les moyens de paiement sont à retrouver sur la page “paiements sécurisés”.

 

ARTICLE 13 – CLAUSE PÉNALE

À défaut de paiement dans le délai imparti, le Client sera redevable, outre de l’intégralité des sommes restant dues, d’une pénalité de retard fixée à 3 fois le taux d’intérêt légal sur les sommes restant dues, ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice pour Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » de suspendre les commandes ou les prestations en cours ou d’exercer toute autre voie de contrainte ou d’action, outre une indemnité de 15% du prix impayé. Les frais d’impayés liés à un chèque seront facturés au Client

 

ARTICLE 14 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions légales, Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » se réserve la propriété des marchandises ou matériaux vendus jusqu’au complet paiement de leur prix. La seule remise de chèques ne constitue pas un paiement. Seul le règlement effectif sera pris en compte. En conséquence, à défaut de paiement intégral effectif, elle pourra revendiquer, soit lesdits matériaux ou marchandises, soit leur prix, en quelques mains qu’ils se trouvent.

 

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application du Règlement Général sur la Protection des Données – R.G.P.D. – U.E. n°2016/679 du 27/04/2016, le Client est informé que ses données personnelles sont collectées ou modifiées avec son consentement à chaque commande, quelles sont mémorisées sur le logiciel et les e-mailing internes à l’entreprise de Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » en vue du traitement de son dossier ou de la communication à l’un des sous-traitants, avec son accord. Leur accès est donc strictement limité. Les sous-traitants de Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » sont soumis également à une obligation de confidentialité sous leur responsabilité. La durée de conservation de ses données n’est pas limitée.

Durant la période de conservation, Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE »  met en place, dans la mesure de ses possibilités, tous moyens dont elle dispose aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. En dehors des cas ci-dessus énoncés,  Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » s’engage à ne pas vendre, louer, ou donner accès à des tiers lesdites données sans le consentement express du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime, tels que une obligation légale, la lutte contre la fraude ou l’abus, l’exercice des droits de la défense, cette liste n’étant pas exhaustive. Il n’y aura pas de transfert des données en dehors de l’U.E.

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée et à la R.G.P.D., le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement ou d’opposition au traitement. Il devra alors en informer Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » de manière explicite et par écrit. Le client peut contacter la C.N.I.L. pour toute information complémentaire.

 

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES DES MINEURS

L’usage du site est réservé aux personnes majeures. Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » n’a pas de moyen pour vérifier si le Client est majeur ou mineur. Toute collecte de données pouvant être effectuées auprès de mineurs devra faire l’objet d’une information parentale, lesdits parents ayant la capacité de s’opposer à tout traitement de ces données.

 

ARTICLE 17 – LITIGE

Les contrats conclus en application des présentes sont régis par le Droit français.

Toute contestation donnera lieu à une réclamation écrite adressée à Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE ».

En cas d’échec, le Client pourra, dans le délai de 1 an à compter de la date de ladite réclamation, saisir un Médiateur externe de la Consommation au sein de La Société CNPM Médiation Consommation – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND.

En cas de pluralité de Médiateurs pour des litiges identiques avec Doris Lévi Alvarès « UNIKENTIELLE » le Client sera libre de saisir le Médiateur de son choix. En cas d’échec de la médiation, ou si le Client ne souhaite pas y recourir, toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des présentes sera soumise aux juridictions de l’Isère.